Loi Montagne 2 : ce qui change au 1er Novembre 2024

La loi passe à la V2.

​À compter du 1er novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligations sur les pneus dans 34 départements montagneux français.

1. Les pneus marqués 'M+S' ne suffiront plus, il faudra des pneus hiver certifiés '3PMSF' ou des pneus quatre saisons homologués, ou encore des dispositifs antidérapants.

2. Pensez à vérifier  si vos pneus sont conformes pour éviter une amende de 135 € et l'immobilisation de votre véhicule.

3. Les panneaux signalétiques spécifiques indiqueront les zones dans lesquelles ces équipements sont obligatoires.

 

Loi Montagne 2 : quelles sanctions prévues en cas de non-conformité ?

À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, plus de tolérance comme appliquée les années précédentes, les autorités sanctionneront tout conducteur de véhicule qui ne respecterait pas les exigences de la Loi Montagne 2.

Vous  risquez  une amende de 135 € et l’éventuelle immobilisation du véhicule, jusqu’à ce qu’il soit équipé conformément aux règles.

Il est donc fortement conseillé de vérifier dès maintenant si vos pneus sont conformes à cette nouvelle législation. Si vos pneus indiquent le marquage  "3PMSF" sur la bande de roulement de vos pneus, votre véhicule est en règle avec la loi montagne 2.

Les zones, dans les départements concernés  seront identifiées  par les panneaux  B58 à l’entrée et  B59 à la sortie .Ces derniers indiquent l'obligation d'équipements spéciaux.

Ces nouvelles mesures ont pour objectif de renforcer la sécurité sur les routes hivernales, et  visent à minimiser les perturbations dans les régions montagneuses.

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Loi Montagne 2 : les 34 départements concernés

• Ain

• Allier

• Alpes-de-Haute-Provence

• Hautes-Alpes

• Alpes-Maritimes

• Ardèche

• Ariège

• Aude

• Aveyron

• Cantal

• Doubs

• Drôme

• Haute-Garonne

• Isère

• Jura

• Loire

• Haute-Loire

• Lozère

• Moselle

• Puy-de-Dôme

• Pyrénées-Atlantiques

• Hautes-Pyrénées

• Pyrénées-Orientales

• Bas-Rhin

• Haut-Rhin

• Rhône

• Haute-Saône

• Savoie

• Haute-Savoie

• Tarn

• Var

• Vaucluse

• Vosges

• Territoire de Belfort