Réforme des AEN : rétroactivité au 1er février 2025
Les véhicules de fonction mis à disposition depuis le 1er février 2025 sont soumis à de nouveaux taux révisés, avec des hausses pour le leasing et l’achat...
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse), applicable dès le 1er janvier 2025, concerne les véhicules de tourisme lors de leur première immatriculation en France...
À partir du 1er novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose des pneus hiver certifiés '3PMSF' ou des dispositifs antidérapants dans 34 départements montagneux.
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impose des quotas progressifs de renouvellement des flottes de véhicules vers des modèles à faibles émissions, variant selon les catégories de véhicules et les types d'acteurs concernés.
